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Conditions Générales d'Utilisation au 11/02/2016

Le site www.planningmedecin.fr (ci-après le Site) est exploité par la Société NEUROAXIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 €, ayant son siège social à NOGENT SUR MARNE (94130) - 118 Grande Rue Charles de Gaulle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL, sous le numéro 525 319 786.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation. Pour l’Utilisateur et le Membre, le simple accès au Site et la connexion aux fonctionnalités réservées aux Membres impliquent l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.

1DEFINITIONS

  • - Utilisateur : Toute personne qui consulte le Site
  • - Membre : Utilisateur identifié sur le Site avec son identifiant et son mot de passe.
  • - Identifiant : Informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder aux fonctionnalités réservées aux Membres.
  • - Mot de passe : Information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant de se connecter en tant que Membre, en l’utilisant conjointement à son Identifiant.

2OBJET

Le Site a pour objet de permettre au Membre de prendre et de gérer (modifier ou annuler) gratuitement ses rendez-vous avec son médecin abonné aux services du Site.

Chaque médecin abonné aux services du Site se charge d’informer ses propres patients de la possibilité qui leur est désormais offerte de prendre et de gérer leurs rendez-vous gratuitement en ligne, via le Site.

3INSCRIPTION

Pour pouvoir accéder aux fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site.

L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription en ligne.

Les Membres peuvent utiliser les services du Site pour les mineurs sur lesquels ils exercent l’autorité parentale.

Lors de l’inscription, les informations suivantes sont demandées à l’Utilisateur :

  • - nom et prénom
  • - date de naissance
  • - sexe
  • - adresse postale
  • - adresse électronique
  • - numéro de téléphone portable.

L’Utilisateur peut faire l’objet d’une pré-inscription par son médecin, qui crée le dossier patient via le logiciel Planning Médecin ou via son logiciel métier synchronisé avec Planning Médecin. Le médecin remplit alors les informations suivantes : nom, prénom, sexe et adresse électronique du patient. Un courrier électronique est ensuite envoyé au patient qui peut valider son inscription en complétant son profil avec le reste des informations demandées et ainsi finaliser la création de son compte.

L’Utilisateur peut également s’inscrire spontanément sur le Site et choisir le médecin avec lequel il souhaite prendre rendez-vous à partir de la liste déroulante figurant sur le Site, indiquant : le nom des médecins abonnés, leurs adresses, leurs numéros de téléphone, leurs spécialités et compétences, leurs localisations Google).

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, sincères et à jour, notamment sur son état civil.

L’Utilisateur s’engage notamment à communiquer :

  • - un numéro de téléphone portable valide, pour l’envoi du code de validation de l’inscription et, le cas échéant, pour l’envoi des SMS de rappel de rendez-vous. L’Utilisateur ne peut pas s’inscrire s’il ne dispose pas d’un numéro de téléphone portable valide. L’Utilisateur/le Membre accepte que des SMS lui soient adressés sur son téléphone portable pour lui rappeler les rendez-vous pris sur le Site, selon l’option choisie par le médecin abonné.
  • - une adresse électronique valide, à laquelle un message de confirmation d’inscription lui sera adressé par le Site. L’Utilisateur/le Membre accepte l’usage de sa messagerie électronique pour la transmission réception d’informations à l’occasion de l’inscription sur le Site et de l’utilisation des services du Site, notamment pour lui rappeler les rendez-vous pris sur le Site, selon l’option choisie par le médecin abonné.
  • L’Utilisateur devra mettre à jour les informations le concernant chaque fois qu’il sera nécessaire (par exemple en cas de changement d’adresse électronique ou de numéro de téléphone portable).

    Lors de son inscription, l’Utilisateur est invité à accepter les présentes conditions générales d’utilisation. L’inscription ne peut être validée qu’après acceptation desdites conditions générales.

    Une seule inscription au Site est autorisée par personne physique.

    Un Membre peut prendre rendez-vous, à partir du même compte, avec différents médecins. Chaque médecin n’a accès qu’à ses propres rendez-vous et ignore l’existence des rendez-vous pris par le Membre auprès d’autres médecins abonnés aux services du Site.

    Après avoir communiqué ces données et accepté les conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur se voit attribuer un Identifiant etchoisit lui-même un Mot de passe, lui permettant ensuite de se connecter en tant que Membre (son Identifiant étant son adresse électronique) et d’accéder ainsi aux fonctionnalités réservées aux Membres.

    Le Mot de passe et l’Identifiant sont modifiables en ligne à tout moment par le Membre dans son compte personnel.

    Le Mot de passe et l’Identifiant sont personnels et confidentiels. Le Membre s’engage à les conserver secrets et à ne pas les communiquer à des tiers.

    Le Mot de passe est crypté avant tout envoi sur le serveur du Site, de telle sorte que la Société NEUROAXIS ne peut pas avoir connaissance des Mots de passe des Membres.

    En cas d’oubli du Mot de passe, le Membre peut utiliser la fonction « Mot de passe oublié » sur le Site.

    4MODALITES DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

    Après s’être identifié sur le Site, le Membre souhaitant prendre un rendez-vous avec son médecin abonné aux services du Site est invité à indiquer la date et les plages horaires dans lesquelles il souhaiterait obtenir un rendez-vous.

    Le Site propose alors au Membre les plages horaires libres du médecin, correspondant aux critères choisis par le Membre.

    Le Membre sélectionne le créneau horaire lui convenant, qui est ensuite validé par le médecin.

    Le Membre reçoit un message de confirmation du rendez-vous choisi et validé par le médecin sur son adresse électronique.

    La veille du rendez-vous, un SMS et/ou un message électronique est adressé au Membre pour lui rappeler le jour et l’heure de son rendez-vous avec son médecin, selon l’option choisie par le médecin abonné aux services du Site.

    5MODALITES DE GESTION DES RENDEZ-VOUS PAR LE MEMBRE

    - Modification des rendez-vous par le Membre

    Le Membre ayant déjà pris un rendez-vous peut modifier ce dernier en ligne à tout moment, par un simple clic, avec confirmation de l’action.

    Un message électronique de confirmation de la modification du rendez-vous est adressé au Membre.

    - Annulation des rendez-vous par le Membre

    Le Membre ayant déjà pris un rendez-vous peut annuler ce dernier en ligne, à tout moment, par un simple clic, avec confirmation de l’action.

    Un message électronique de confirmation de l’annulation du rendez-vous est adressé au Membre.

    Le Membre ne pouvant se présenter à son rendez-vous s’engage à l’annuler dans un délai raisonnable et suffisant, par l’intermédiaire du Site ou de tout autre moyen lui permettant de contacter son médecin.

    Le Membre assumera seul les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous sans en avoir averti préalablement le médecin concerné, sans que la Société NEUROAXIS puisse être recherchée ou inquiétée à quelque titre que ce soit.

    Le Site comptabilise automatiquement les annulations effectuées par les Membres moins de 24 heures avant le rendez-vous.

    Dans le cas où le Membre ne se présente pas à son rendez-vous sans l’avoir annulé au préalable, le médecin peut enregistrer cette défaillance sur le Site.

    Le Membre est informé que le médecin abonné aux services du Site dispose de la faculté de bloquer, temporairement ou définitivement, la prise de rendez-vous via le Site à tout Membre ayant fait l’objet de plusieurs incidents enregistrés (non présentation à un rendez-vous non annulé ou annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous).

    Le Membre conserve cependant la possibilité de prendre rendez-vous avec le médecin par téléphone ou tout autre moyen.

    - Annulation ou modification des rendez-vous par le médecin

    Un courrier électronique est adressé au Membre en cas d’annulation ou de modification du rendez-vous enregistrée sur le Site par le médecin.

    La Société NEUROAXIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une annulation ou d’une modification de rendez-vous par le médecin, qui ne l’aurait pas enregistrée sur le Site.

    La responsabilité de la Société NEUROAXIS ne pourra en aucun cas être engagée en cas :

    • - de retard du médecin dans ses rendez-vous, pour quelque cause que ce soit ;
    • - d’annulation ou de modification du rendez-vous par le médecin, pour quelque cause que ce soit ;
    • - d’indisponibilité du médecin au créneau horaire choisi par le Membre, pour quelque cause que ce soit.

    La mission de la Société NEUROAXIS est de proposer au Membre des créneaux horaires libres de son médecin correspondant aux critères définis par le Membre. Dans ce cadre, la Société NEUROAXIS n’est tenue que d’une obligation de moyens.

    En effet, l’agenda du médecin est vérifié en temps réel de manière informatique par le Site et le Site ne propose que des créneaux horaires apparaissant libres pour le médecin.

    Cela étant, la Société NEUROAXIS n’est pas en mesure de vérifier matériellement que les données dont elle dispose correspondent bien à la réalité de l’agenda du médecin.

    Le médecin abonné aux services du Site reste entièrement maître de son agenda.

    D’une manière générale, la Société NEUROAXIS n’intervient pas dans la prestation en elle- même du médecin et ne peut en aucun cas être responsable à cet égard. La Société NEUROAXIS n’exerce aucune prestation de santé par elle-même.

    6GRATUITE DU SERVICE DE PRISE ET DE GESTION DES RENDEZ-VOUS

    Les services de prise et de gestion des rendez-vous par l’intermédiaire du Site sont totalement gratuits pour le Membre disposant d’un accès à Internet, de même que l’envoi des SMS de rappel de rendez-vous.

    L’Utilisateur/le Membre conserve à sa charge exclusive tous les coûts afférents à l’accès à Internet (matériel, accès à Internet, logiciels,…).

    Le Membre reconnaît que la prestation du médecin, faisant l’objet du rendez-vous, reste quant à elle payante, dans les mêmes conditions qu’un rendez-vous pris dans les formes traditionnelles.

    7GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

    Le Membre est informé et reconnaît que les informations qu’il communique à l’effet de s’inscrire sur le Site et d’utiliser les fonctionnalités du Site ne constituent pas des données de santé à caractère personnel, au sens de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

    Les informations recueillies par le Site, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement :

    • - à la prise et à la gestion des rendez-vous auprès des médecins abonnés aux services du Site ;
    • - au rappel des rendez-vous pris au moyen de l’envoi d’un SMS et/ou de messages électroniques.

    Chaque Membre a préalablement consenti à la collecte, au traitement et à l’hébergement des données à caractère personnel le concernant.

    Les destinataires de ces données sont exclusivement :

    • - le médecin abonné aux services du Site concerné par la prise, la modification ou l’annulation d’un rendez-vous ;
    • - la Société NEUROAXIS, pour le bon fonctionnement et la gestion du Site et la réalisation de sa mission d’organisation de prise et de gestion de rendez-vous au profit des médecins abonnés à ses services.

    Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Membre bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la Société NEUROAXIS.

    Chaque médecin abonné aux services du Site est le responsable du traitement des données à caractère personnel conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 et a, à ce titre, effectué une déclaration préalable auprès de la CNIL.

    Le Membre également, pour des motifs légitimes, peut s’opposer au traitement des données le concernant.

    La Société NEUROAXIS s’engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel à des tiers non autorisés.

    8COOKIES

    La Société NEUROAXIS peut être amenée à installer divers cookies dans le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) du Membre, permettant de reconnaître le navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

    Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur du Membre.

    Les cookies permettent notamment :

    • - d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal du Membre, lors des connexions sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal du Membre ;
    • - de permettre au Membre d'accéder à son compte personnel grâce à son identifiant;
    • - de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé au Membre de se connecter à nouveau après un certain laps de temps.

    La Société NEUROAXIS n’implante aucun cookie permettant d’obtenir des renseignements sur les habitudes du Membre ; les cookies implantés ne permettent pas de générer des propositions de publicité.

    Le fonctionnement optimal du Site ne peut pas être garanti en cas de refus du Membre de réception des cookies.

    Le Membre reconnaît et accepte que la Société NEUROAXIS puisse implanter un cookie dans son disque dur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site.

    La Société NEUROAXIS s’interdit toute pratique commerciale à partir des données collectées sur le Site, directement ou par un tiers.

    La Société NEUROAXIS s’interdit de revendre les données collectées sur le Site à tout tiers, quel qu’il soit.

    9DESINSCRIPTION

    Tout Membre régulièrement inscrit dispose de la faculté de demander, à tout moment, sa désinscription, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans son compte personnel.

    Toute désinscription sera effective dans un délai de quarante-huit (48) heures.

    En cas de désinscription du Site, tous les rendez-vous pris par le Membre avant sa désinscription mais à une date postérieure à la prise d’effet de la désinscription seront conservés, mais la gestion (modification ou annulation) des rendez-vous déjà pris et la création de nouveaux rendez-vous seront impossibles, ce dont le Membre reconnaît dès à présent être parfaitement informé.

    La désinscription produit ses effets à l’égard de tous les médecins abonnés aux services du Site.

    10ACCÈS AU SITE

    La Société NEUROAXIS s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

    Par conséquent, la Société NEUROAXIS ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

    Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur/du Membre que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

    Par ailleurs, la Société NEUROAXIS peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

    L’Utilisateur/le Membre reconnaît et accepte que la Société NEUROAXIS ne soit pas responsable des dysfonctionnements, interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur/le Membre.

    La responsabilité de la Société NEUROAXIS ne saurait être engagée :

    • - en cas d’impossibilité ou de difficultés d’accès au Site et/ou d’utilisation des services, notamment liées à un dysfonctionnement ou une saturation du réseau Internet ;
    • - en cas de dysfonctionnements affectant les services fournis par les opérateurs de télécommunication, y compris en cas de piratage ou d’accès frauduleux à leurs bases de données ;
    • - en cas d’intrusions et/ou interventions malveillantes de tiers, malgré les mesures de sécurité mises en place par la Société NEUROAXIS ;
    • - en cas de détournements éventuels des données transmises au Membre par SMS ou par message électronique ;
    • - en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité provenant d’un cas de force majeure.

    La Société NEUROAXIS se réserve le droit de refuser l’accès aux services proposés par le Site à tout Membre ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

    11RÈGLES D'USAGE D'INTERNET

    La Société NEUROAXIS n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.

    La Société NEUROAXIS n’est pas responsable :

    • - en cas de problème ou de défaillance technique, informatique ou de problème de compatibilité du Site avec un matériel ou un logiciel, quel qu’il soit ;
    • - des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;
    • - des caractéristiques intrinsèques d’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des données y circulant.

    L’Utilisateur/le Membre reste seul responsable de la protection de son matériel et de ses données.

    L’Utilisateur/le Membre déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que la Société NEUROAXIS n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

    L’Utilisateur/le Membre reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

    La communication de toute information jugée par l’Utilisateur/le Membre de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

    L’Utilisateur/le Membre reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

    L’Utilisateur/le Membre est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

    L’Utilisateur/le Membre reconnaît que la Société NEUROAXIS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

    12PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Société NEUROAXIS.

    Toute représentation, reproduction, réédition, redistribution, adaptation, traduction, transformation partielle ou intégrale, transfert vers un autre site Internet, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site,… par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la Société NEUROAXIS sont strictement interdits et seraient susceptibles de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    La marque « PLANNING MEDECIN » est une marque déposée par la Société NEUROAXIS. Toute représentation, reproduction, imitation, exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est totalement prohibée et constitutive d’un acte de contrefaçon.

    13MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

    La Société NEUROAXIS se réserve la possibilité de modifier, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

    14RENONCIATION

    Le fait pour la Société NEUROAXIS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales d’utilisation, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

    15NULLITE D’UNE CLAUSE

    La nullité de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales d’utilisation, pour quelque cause que ce soit, n'affectera en aucun cas la validité des autres clauses des présentes, quelles qu'elles soient.

    16DROIT APPLICABLE

    Le présent site, ainsi que les modalités et conditions de son utilisation, sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

    17REGLEMENT DES DIFFERENDS

    Toute contestation et/ou difficulté relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, relèvera de la compétence des Tribunaux compétents du siège social de la Société NEUROAXIS.

    18FORCE MAJEURE

    La responsabilité de la Société NEUROAXIS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

    Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté de la Société NEUROAXIS, qu'elle ne pouvait raisonnablement être tenue de prévoir, et qu'elle ne pouvait raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

    Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant la société NEUROAXIS : l'incendie, l'inondation, la guerre, les actes de terrorisme, les épidémies, la grève, la suspension ou l’impossibilité d’accès à Internet…